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Energie/Climat

Conception d’un modèle de blockchains pour mettre en oeuvre le mécanisme du marché carbone de l’accord de Paris (Article scientifique)

Cet article examine les avantages et les contraintes de la mise en oeuvre d’une blockchain au service du marché carbone de l’Accord de Paris et dresse une liste d’exigences techniques et de facteurs non contraignants comme critères de sélection pour tester la faisabilité de deux blockchains différentes.

Le mécanisme du marché carbone, tel que décrit à l’article 6.2 de l’Accord de Paris, peut accélérer l’action sur le climat en permettant la coopération entre les Etats. Toutefois, dans le passé, les marchés carbone étaient limités par plusieurs contraintes.

Notre article étudie ces contraintes et les traduit en critères de sélection pour concevoir un modèle de blockchain afin de surmonter ces limitations. Les critères de sélection et les hypothèses développés dans ce document fournissent une orientation pour les évaluations des blockchains mises en oeuvre.

À l’aide des critères de sélection, nous examinons la faisabilité de deux blockchains différentes, Ethereum et Hyperledger Fabric, pour le cas d’utilisation spécifique de l’article 6.2.

Ces deux systèmes de chaînes de blocs représentent des formes opposées de conception et de gouvernance ; Ethereum constitue un système de gouvernance de chaîne de blocs public et sans autorisation, tandis que Hyperledger Fabric représente un système de gouvernance privé et autorisé.

Nos résultats montrent que les deux systèmes de chaîne de blocs peuvent répondre aux contraintes actuelles du marché du carbone en améliorant la transparence du marché, en augmentant l’automatisation des processus et en évitant le double comptage.

La sélection finale et la mise en œuvre du système de chaîne de blocs seront possibles dans un premier temps, lorsque les négociations de l’article 6 seront terminées et que les préférences de gouvernance des parties nationales seront établies. Notre article met en lumière la viabilité des différents systèmes de blockchain, et donne un aperçu des options de gouvernance et fournit un cadre précieux pour une sélection concrète du type de blockchains à utiliser.

Article complet – Franke, L.; Schletz, M.; Salomo, S. Designing a Blockchain Model for the Paris Agreement’s Carbon Market Mechanism. Sustainability 2020, 12, 1068.

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Services publics

En France, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) bascule sur une blockchain privée déployée par IBM

« Ce projet, fruit d’un partenariat né d’une initiative autonome entre plusieurs greffiers des tribunaux de commerce et IBM, s’inscrit dans la continuité des efforts que nous menons pour être précurseur dans l’appropriation de technologies innovantes, et renforcer la qualité du service public de la justice commerciale dévouée aux attentes et exigences des entreprises du monde économique d’aujourd’hui, multipolaire et interconnecté » expliquait dans un communiqué de presse Sophie Jonval, Présidente du Conseil national des greffiers.

Les greffes des tribunaux de commerce, au nombre de 134 en France, ont pour fonction la « tenue des registres légaux, du registre du commerce et des sociétés (RCS), et des fichiers d’inscription et de publication« . Quelque 1900 greffiers s’occupent chaque année de plusieurs millions de formalités au RCS/RSAC/RSEIRL et gèrent plus de 50 millions de documents numérisés.

Très dynamique dans le domaine du développement informatique, les greffiers se sont même organisés en GIE, myGreffe, pour initier une « une dynamique collaborative entre une équipe de greffiers et de développeurs (informatiques) qui travaillent à leurs côtés depuis plus de 30 ans » et créer un logiciel métier, conçu pour couvrir l’ensemble des fonctions dévolues aux greffes. 3/4 des greffiers utilisent myGreffe. Replay Software avec son logiciel Lutecia qu’il développe depuis 10 ans, équipe quant à lui une quinzaine de greffes dont celles de Paris.

Le 14 mars 2019, le Conseil national des greffes des tribunaux de commerce a annoncé le déploiement, avec succès, d’un réseau blockchain entre quatre greffes à Saint-Etienne, Lyon, Meaux et Paris.

Il a été mis en œuvre avec le protocole Hyperledger Fabric et a été développé par IBM. L’objectif est d’interconnecter en pair-à-pair les différentes greffes des tribunaux de commerce afin de palier à la gestion de bases de données multiples, renforcer la sécurité du système existant, et pouvoir ainsi échanger et enregistrer toutes les transactions liées au cycle de vie des entreprises de manière plus rapide.

Le registre distribué sera notamment utilisé pour consigner et partager des informations relatives aux échanges d’informations réglementaires liées aux entreprises en difficultés, ainsi qu’à l’enregistrement du changement de statut des sociétés enregistrées sur le territoire français, comme le changement de siège du tribunal auprès duquel une société est enregistrée, le changement de raison sociale, l’ajout d’une nouvelle succursale, voire même la dissolution de l’entreprise.

Il est dores et déjà prévu que ce pilote soit déployé à plus grande échelle durant le 1er semestre 2019.

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Culture Propriété intellectuelle

La Sacem travaille à un prototype de « gestion partagée des informations relatives aux droits d’auteur »

En avril 2017, trois des plus importantes sociétés de gestion de droits d’auteur au monde, la Sacem (Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique), l’Ascap (American Society for Composers Authors and Publishers) et PRS for Music (Performing Right Society for Music) ont annoncé travailler ensemble à la mise en œuvre d’un prototype de « gestion partagée des informations relatives aux droits d’auteur ».

Ce prototype s’appuie sur la blockchain open source du consortium privé Hyperledger, chapeauté par la Fondation Linux, qui réunit vingt-sept entreprises, notamment IBM, SAP, Fujitsu, GE, Hitachi et Huawei. Le prototype de gestion des droits d’auteur reposera sur le projet Hyperledger Fabric, auquel IBM a grandement contribué, et qui est un concurrent des smart contracts proposés par Ethereum. Cette blockchain privée permettra d’associer à chaque morceau une signature contenant les informations liées aux droits d’auteur et, à terme, de créer un « registre mondial des droits d’auteur ».

D’abord utilisée comme registre, la blockchain pourrait à terme être assortie de smart contracts utiles pour affecter très précisément les droits d’auteur à chaque œuvre. « Un artiste pourra demander une rémunération pour une diffusion de sa musique à la radio, ne pas en demander aux boîtes de nuit et demander un prix moins élevé aux particuliers. Il pourrait aussi ne pas faire payer des sites de streaming qui ont une approche éthique. Enfin, la blockchain et les smart contracts permettent de différencier la répartition des droits : 5 % à tel musicien, 2 % à tel autre » explique Clément Jeanneau, cofondateur de Blockchain France.