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En France, le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) bascule sur une blockchain privée déployée par IBM

« Ce projet, fruit d’un partenariat né d’une initiative autonome entre plusieurs greffiers des tribunaux de commerce et IBM, s’inscrit dans la continuité des efforts que nous menons pour être précurseur dans l’appropriation de technologies innovantes, et renforcer la qualité du service public de la justice commerciale dévouée aux attentes et exigences des entreprises du monde économique d’aujourd’hui, multipolaire et interconnecté » expliquait dans un communiqué de presse Sophie Jonval, Présidente du Conseil national des greffiers.

Les greffes des tribunaux de commerce, au nombre de 134 en France, ont pour fonction la « tenue des registres légaux, du registre du commerce et des sociétés (RCS), et des fichiers d’inscription et de publication« . Quelque 1900 greffiers s’occupent chaque année de plusieurs millions de formalités au RCS/RSAC/RSEIRL et gèrent plus de 50 millions de documents numérisés.

Très dynamique dans le domaine du développement informatique, les greffiers se sont même organisés en GIE, myGreffe, pour initier une « une dynamique collaborative entre une équipe de greffiers et de développeurs (informatiques) qui travaillent à leurs côtés depuis plus de 30 ans » et créer un logiciel métier, conçu pour couvrir l’ensemble des fonctions dévolues aux greffes. 3/4 des greffiers utilisent myGreffe. Replay Software avec son logiciel Lutecia qu’il développe depuis 10 ans, équipe quant à lui une quinzaine de greffes dont celles de Paris.

Le 14 mars 2019, le Conseil national des greffes des tribunaux de commerce a annoncé le déploiement, avec succès, d’un réseau blockchain entre quatre greffes à Saint-Etienne, Lyon, Meaux et Paris.

Il a été mis en œuvre avec le protocole Hyperledger Fabric et a été développé par IBM. L’objectif est d’interconnecter en pair-à-pair les différentes greffes des tribunaux de commerce afin de palier à la gestion de bases de données multiples, renforcer la sécurité du système existant, et pouvoir ainsi échanger et enregistrer toutes les transactions liées au cycle de vie des entreprises de manière plus rapide.

Le registre distribué sera notamment utilisé pour consigner et partager des informations relatives aux échanges d’informations réglementaires liées aux entreprises en difficultés, ainsi qu’à l’enregistrement du changement de statut des sociétés enregistrées sur le territoire français, comme le changement de siège du tribunal auprès duquel une société est enregistrée, le changement de raison sociale, l’ajout d’une nouvelle succursale, voire même la dissolution de l’entreprise.

Il est dores et déjà prévu que ce pilote soit déployé à plus grande échelle durant le 1er semestre 2019.

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Blockchains, prévention et gestion des conflits sociaux en Afrique : le cas du foncier au Mali

foncier mali

Séga Diarrah, diplômé de l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne, de Sciences Po Paris et du CELSA a récemment publié un livre blanc sur la manière dont les blockchains pourraient participer au règlement des conflits sociaux à propos du foncier en Afrique. 

Selon ses mots, « Le contrôle, l’appropriation, la défense et la reconnaissance des droits d’utilisation des ressources foncières engendrent des violences et des tensions impliquant divers types d’acteurs. Ce livre Blanc s’intéressera particulièrement à la gestion du foncier au Mali dans sa conception postcoloniale basée sur la propriété privée.

La source de tous les problèmes fonciers au Mali viendrait de la transition inachevée de la gestion précoloniale sans propriété privée vers la gestion postcoloniale avec la dimension privée.

Le foncier étant un actif, le développement ne peut être assuré que par la voix libérale. Pourtant la terre à plutôt une dimension sacrée au Mali et est considérée comme étant un patrimoine commun plutôt qu’une propriété privée.

Selon Etienne Le Roy cette transition de patrimoine commun à la propriété privée n’est « ni achevée ni achevable à vue humaine » (p. 8). Il ajoutera que « Entre l’économie de réciprocité, où la terre est une ressource, et l’économie de marché, où la terre serait un bien, l’économie de redistribution apparaît comme le cadre actuel d’organisation des rapports de production et de reproduction, et la terre comme une richesse faisant l’objet d’une capitalisation patrimoniale. » (P. 12)

De toutes les solutions de gestion suggérées par les différentes études sur le sujet, la sécurisation du foncier apparait comme une évidence et un préalable. Qu’il s’agisse de la solution traditionnelle, moderne ou « hybride » de la gestion du foncier. Ce livre blanc aura pour objectif d’établir si l’application de la Blockchain facilitera la transition d’un mode de gestion archaïque à un modèle de gestion moderne du foncier au Mali.

La mise en place de données transparentes et disponibles pour tous réduira les conflits sociaux liés au foncier. Un système dématérialisé sans organe central récréera une confiance et une sécurité inviolable. Il bouleversera les métiers de tiers de confiance dont celui des notaires, garants des titres de propriétés des terres.

Ce livre blanc abordera aussi la problématique foncière de manière générale au Mali.
Nous étudierons quelques applications de la Blockchain dans la gestion du cadastre nottemment au Ghana avec BITLAND et au Honduras avec Fatcom.

Afin de mener à bien cette étude, nous allons retracer les modes de gestion du foncier au Mali et les limites du système actuel.

Livre Blanc : La Blockchain dans la prévention et la gestion des conflits sociaux en Afrique : cas du foncier au Mali. Par Séga DIARRAH. Télécharger le livre blanc. 

 

 

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La Blockchain et le législateur : un amour impossible ?

Dans son rapport d’information sur les enjeux liés au développement du Bitcoin et des autres monnaies virtuelles, du 23 juillet 2014, la commission des finances du Sénat présidée par M. Philippe Marini, avait relevé que :

  • Le développement des monnaies virtuelles, et notamment du bitcoin ne saurait être ignoré des pouvoirs publics.
  • En dépit de risque clairement identifié (volatilité, anonymat, absence de garantie légale), le bitcoin est porteur de multiples opportunités pour l’avenir, surtout en tant que technologie de validation décentralisée des informations (la commission fait ici référence à la technologie dite de chaîne de blocs ou blockchain).
  • Les pouvoirs publics doivent donc travailler à la mise en place d’un encadrement juridique équilibré, afin d’empêcher les dérives sans compromettre la capacité d’innovation. A cet égard, le recours aux catégories juridiques de droit commun apparaît pour l’instant la solution la plus raisonnable.
  • Les comparaisons internationales montrent que la France se situe à mi-chemin entre les pays qui ont adopté les règles les plus strictes et les pays les plus ouverts.
  • La clarification du régime applicable devra se faire à l’échelle européenne, et si possible mondiale.

Trois ans après ce premier rapport, force est de constater que le législateur progresse avec prudence et parcimonie sur le sujet des monnaies virtuelles comme sur celui de la blockchain. Ainsi, les auditions relatives à cette technologie, organisées par la commission des finances le 7 février dernier semblent, pour reprendre le site actualités du droit, avoir essentiellement mis en lumière l’incompréhension des élus à l’égard des concepts, souvent techniques et complexes, qui président au fonctionnement de la « chaîne de blocs ».

Au cours de cette séance divisée en deux tables rondes portant d’une part sur les nouveaux usages et la régulation de la blockchain et d’autre part sur les risques et les enjeux liés à l’essor des monnaies virtuelles, deux visions, deux mondes, ont émergés : les régulateurs et les acteurs.

Les seconds insistent, logiquement, sur les opportunités innovationnelles des technologies visées en termes notamment de certification et d’horodatage de preuve, de climat (contrôle d’émissions de carbone) ou encore de traçabilité de la chaîne d’approvisionnement. Les premiers, en la personne de M. Corso Bavagnoli, inspecteur général des finances et chef du service du finance de l’économie de la Direction générale du Trésor, soulignent la nécessité de « permettre une innovation dans un cadre suffisamment robuste pour répondre aux objectifs fondamentaux de la réglementation financière (stabilité financière, protection du consommateurs et lutte contre le blanchiment) et de fournir un cadre qui permette aux innovations de se développer ». Aussi, acteurs comme régulateurs appellent de leurs voeux une intervention du législateur afin de permettre aux entrepreneurs d’innover au sein d’un environnement juridique clair et stable.

C’est ainsi que le 14 février dernier, l’Assemblée nationale a lancé une mission d’information sur la blockchain. Cette mission transpartisane présidé par le député LR Julien Aubert, a pour objectif la rédaction de recommandations, législative ou non, sur le sujet. La rapporteure, Laure de la Raudière, spécialiste de la question, et autrice de plusieurs amendements sur la blockchain, explique :

Il y a des enjeux de souveraineté important. Quand vous avez un service qui s’appuie sur une blockchain publique du type bitcoin, cette blockchain fonctionne avec des mineurs qui valident les transactions. Or aujourd’hui, la plupart de ces mineurs sont en Chine.
On a un enjeu économique, aussi. Si les usages de la blockchain se développent en France à partir de sociétés de service étrangères, cela signifie que l’on ne va pas créer de la richesse en France, mais ailleurs. Et si on interdit la blockchain en France, on risque de retirer une capacité de gain de productivité à nos entreprises, qui leur fera nécessairement perdre des parts de marchés.
Il y a aussi des enjeux sociétaux, également, parce que cette technologie aura pour effet de transformer des professions ou de supprimer certaines fonctions.

Enfin, elle ajoute, que la blockchain pourrait permettre à l’Etat de gagner en efficacité qu’il s’agisse des transports (cartes grises), du cadastre, des actes administratifs ou encore des registres d’État civil.

La question de la blockchain apparaît donc d’une actualité brûlante et sa saisie par le législateur, essentielle. Il semble impératif non seulement de faire sortir cette technologie de la zone grise dans laquelle elle évolue mais également d’améliorer la compréhension de son fonctionnement. Objet de fantasme et de spéculation, la blockchain n’est pas la panacée, elle est toutefois une opportunité formidable dont il convient d’aborder, avec réalisme et méthode, les conditions de fonctionnement.

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Où en est le projet e-résidence lancé par l’Estonie ?

Le projet e-résidence de l’Estonie est un programme lancé le 1er décembre 2014 par le gouvernement de l’Estonie, et qui permet à n’importe qui n’ayant pas la nationalité estonienne de bénéficier d’une identité numérique. 

L’intérêt ? Accéder à des services en ligne, notamment, établir une entreprise estonienne en ligne, administrer l’entreprise depuis n’importe où dans le monde, effectuer des opérations bancaires électroniques et des transferts d’argent à distance, accéder aux fournisseurs de services de paiement en ligne, signer numériquement des documents et des contrats, vérifier l’authenticité des documents signés ou encore chiffrer et transmettre des documents en toute sécurité.

Le sujet a largement été couvert par la presse, ici, là ou encore là, ou directement par le managing director de e-Residency, par des voyages d’études organisés sur place. Il est même possible de consulter un tableau de bord en ligne permettant de savoir où le projet en est.

Le programme s’inscrit, depuis 2001, dans la bascule numérique de ce petit pays de 1,3 millions d’habitants vers un modèle dont l’organisation de l’administration publique se résume en une vidéo :

Il est tout d’abord intéressant de noter le chemin accompli entre le projet Safari en France, qui consistait à interconnecter les données personnelles des administrés autour d’un identifiant unique, et qui donna naissance, pour s’y opposer, à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (notre chère CNIL) et la possibilité, aujourd’hui, de repenser l’intégralité des relations entre les administrations publiques d’un état et ses citoyens, où la question des données personnelles n’a d’ailleurs pas été mise à la trappe. D’ailleurs, il est impossible de comprendre la réussite d’un programme comme celui-ci sans percevoir combien le citoyen a été placé, dès l’origine, au centre du fonctionnement d’un tel système.

A quoi ça sert ?

Aujourd’hui, lorsque vous passez par les services d’une administration publique, les mêmes informations vous sont toujours demandées : nom, prénom, adresse, date de naissance etc. Pour parler de mon expérience personnelle, je suis enseignant vacataire dans une université parisienne et chaque année, il m’est demandé de remplir le même formulaire, très complet, et de fournir toujours les mêmes pièces administratives, passeport, RIB, etc. Etant en profession libérale, je suis en relation avec les URSSAF, le RSI, la CIPAV, qui, je peux vous l’assurer, ont énormément de mal à communiquer entre elles. En réalité, toutes ces administrations ont leur propres bases de données mais elles ne communiquent ni entre elles, ni avec des tiers.

La philosophie de la plateforme X-Road est de permettre à toutes ces bases de données de communiquer entre elles, faisant ainsi gagner du temps à l’utilisateur du système, mais également aux administrations elles-mêmes. X-Road permet à des systèmes d’information disséminés dans de multiples administrations d’échanger des données de manière sécurisée et décentralisée. Aujourd’hui, quelque 1800 services administratifs estoniens s’appuient sur un seul registre distribué et X-Road se targue d’économiser l’équivalent de 800 ans de travail (administratif) chaque année.

Le X-Road a été lancé par le gouvernement estonien dans les années 1990 pour créer un environnement sécurisé et standardisé pour l’interopérabilité gouvernementale, permettant un échange de données sécurisé entre les systèmes d’information et les bases de données des différentes organisations. La première version a été développée par Cybernetica et lancée en 2001.

Et La sécurité dans tout ça ?

Arnaud Chastaignet, responsable des relations publiques du programme e-residency, explique que chaque estonien peut savoir très précisément qui consulte ses données personnelles, et la raison pour laquelle ces données sont consultées. Lorsqu’elles circulent entre les différentes administrations, les données sont signées électroniquement et chiffrées. Lorsqu’un Estonien utilise le service numérique d’une administration, les données sont authentifiées et enregistrées de manière totalement sécurisée. Par exemple lorsqu’un enfant naît, son numéro d’identité est automatiquement généré et transmis au différents services de l’Etat, au point que, lorsqu’il aura l’âge d’entrer à l’école, la plateforme pourra même signaler à l’Education nationale que l’enfant doit être inscrit à l’école.

En 2011, l’Estonie a décidé de faire évoluer la plateforme X-Road vers un registre distribué de type blockchain privé, renforçant la sécurité du système : il est dorénavant impossible pour quiconque de modifier des données à l’insu de son utilisateur.

Evolution

Mais l’Estonie ne compte pas s’arrêter là. En octobre 2017, elle a annoncé un partenariat entre le programme e-residency et Bitnation, un projet open-source et décentralisé alimenté par la chaîne de blocs d’Ethereum dont l’objectif est « de favoriser un système de gouvernance participatif, volontaire et virtuel, en progrès sur modèle actuel de l’État-nation, rénovant les notions de frontière, de taille de la population et de l’appartenance par la naissance ». Source

En s’authentifiant grâce à leur identité d’e-resident, les utilisateurs ont la possibilité d’utiliser un service de notariat, Public Notary, et de signer des contrats commerciaux. Kaspar Korjus, directeur du programme e-Residency explique que « les services de la blockchain n’ont une vraie valeur que si l’identité des auteurs qui ont inscrit quelque chose sur les maillons est authentifiée ; on sait que les personnes ayant souscrit à un contrat enregistré sur la blockchain de Bitnation sont bien ceux qu’ils prétendent être car pour accorder l’e-résidence, l’Estonie vérifie l’identité et fait une vérification des antécédents« . Ces contrats seront donc opposables et admis en tant que preuve devant un tribunal, qui admet déjà les mails ou les accords verbaux pour prouver l’existence d’un contrat entre deux personnes.

Aujourd’hui, X-Road est aussi implémenté en Finlande, en Azerbaïdjan, en Namibie et dans les Îles Féroé. Depuis juin 2017, un accord a été signé entre l’Estonie et la Finlande. Les deux pays échangent automatiquement des données sur des registres commerciaux, l’état civil, l’assurance maladie et des données maritimes.

Et la France dans tout ça ?

La promesse du gouvernement d’Emmanuel Macron est ambitieuse puisque 100% des démarches administratives devraient être dématérialisées d’ici 2022. Un voeu pieu ? En tout cas, le premier voyage de son premier ministre fut…

 

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Pourquoi l’Agence nationale des fréquences (ANFR) s’intéresse aux blockchains ?

Le Gouvernement a lancé en 2016 le programme Investissements d’Avenir du Secrétariat Général pour la modernisation de l’action publique. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a proposé deux projets novateurs tournés vers l’accompagnement des start-ups sur le marché du numérique.

Pour rappel, les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l’État. L’Agence nationale des fréquences (ANFR) est, en France, l’établissement public à caractère administratif dont la mission est d’assurer la planification, la gestion et le contrôle de l’utilisation, y compris privative, du domaine public des fréquences radioélectriques ainsi que des compétences des administrations et autorités affectataires de fréquences radioélectriques.  

Ces deux projets visent à adapter la gestion administrative des fréquences à la multiplication des usages liés à la connectivité sans fil, développés par les start-ups du numérique. Parmi ces deux projets, l’un porte sur les blockchains :

GESTION DYNAMIQUE DES BANDES DE FRÉQUENCES PAR LA BLOCKCHAIN

Ce projet s’inscrit dans le cadre du développement croissant du secteur du numérique et de l’accès sans fil, grâce aux fréquences. L’essor de nombreuses start-ups dans ce secteur rend nécessaire une gestion plus souple et réactive du spectre des fréquences.

Dans cette perspective, l’ANFR propose un service inédit dans le secteur public, qui permettrait de planifier et de gérer des fréquences localement, quel que soit le volume des demandes, avec l’assurance qu’elles ne seront ni brouillées ni occupées par un autre acteur. En coordination avec les administrations titulaires des bandes de fréquences concernées, ce mécanisme permettra de répondre aux demandes croissantes sur ces marchés très compétitifs, caractérisés à la fois par de fortes dynamiques et des exigences essentielles de sécurité.

Accueilli dans l’espace French Tech Central, premier espace de co-working inter-administrations situé au sein de Station F, le projet s’inscrit dans la logique nouvelle d’ouverture du secteur public, pour mieux répondre aux attentes des nouveaux acteurs du numérique.